Formations autorisation de conduite

L'autorisation de conduite sans CACES® est possible, mais elle doit respecter des exigences spécifiques. Selon l'article R.4323.55 du code du travail, l'employeur doit délivrer une autorisation de conduite pour les engins dangereux. Cependant, il est fortement recommandé par la CNAMTS de former au CACES® pour attester des compétences des opérateurs.

Conditions à Respecter

Pour obtenir une autorisation de conduite sans CACES®, trois conditions doivent être 
remplies :
  1. Aptitude Médicale : Le salarié doit avoir une aptitude médicale validée par un médecin du travail.
  2. Formation Adaptée : Une formation interne ou externe doit être dispensée pour garantir que le salarié possède les compétences nécessaires pour conduire l'engin en toute sécurité.
  3. Connaissance des risques : Le salarié doit être informé des risque spécifiques liés à l'utilisation de l'engin sur le site de travail.

Responsabilités de l'Employeur

L'employeur est responsable de s'assurer que les opérateurs sont formés et compétents. En cas d'accident survenant lors de l'utilisation d'un engin sans CACES®, l'employeur peut être tenu responsable, ce qui peut entraîner des sanctions pénales et des conséquences financières. 

Conclusion

Bien que l'autorisation de conduite sans CACES® soit possible, elle doit être gérée avec prudence. Il est essentiel de respecter les exigences légales et de garantir la sécurité des employés pour éviter des risques et des responsabilités juridiques. Pour plus d'informations vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone.

SecurEngin vous garantie une formation adaptée pour vos autorisation de conduite et garantir la sécurité de vos salariés .

Nous vous proposons toutes les formations :

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Nous nous déplaçons dans tout le Morbihan, à Vannes, Lorient, Auray, Pontivy, Ploërmel. Nous réalisons vos formations au sein de vos entreprises en Bretagne et dans le Grand Ouest.

Vous pouvez nous contacter pour plus d'informations.

Foire aux questions
Qu’est-ce que l’autorisation de conduite ?

L’autorisation de conduite pour les engins de chantier doit être délivrée par l’employeur et se fait soit à la suite du CACES®de la catégorie passée, soit lorsd’un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur.
A qui incombe la responsabilité de fournir les EPI ?

L’employeur doit fournir gratuitement aux salariés les équipements de protection individuel (EPI) correspondant à la mission. Pour les intérimaires les EPI classiques (casque et chaussures de sécurité) sont en principe fournis par l’agence d’intérim.
A qui incombe la responsabilité de la capacité médicale du salarié ?

Il est recommandé que l’employeur ou l’agence intérim s’assure de l’aptitude médicale du salarié à conduire un engin de chantier avant de s’engager dans un processus de formation et de test CACES®. En effet, cette démarche devra obligatoirement être effectuée préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite.

L’avis d’aptitude doit mentionner explicitement l’activité de conducteur d’engin de chantier. A cette fin, cette activité doit être déclarée au service de prévention et de santé au travail préalablement à la visite médicale